Combien de personnes sont concernées en France, et pour quels troubles ?
L'échelle de l'hospitalisation psychiatrique se mesure précisément grâce au RIM-P (Recueil d'informations médicalisé en psychiatrie), la base que tous les établissements autorisés en psychiatrie alimentent et que l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation gère. En 2023, la DREES y dénombre 2,2 millions de patients suivis en ambulatoire et 407 627 patients pris en charge à temps complet ou partiel, dont 312 400 à temps complet. Le taux de recours atteint 601 patients pour 100 000 habitants en hospitalisation, contre 3 217 pour 100 000 en ambulatoire.
Les motifs d'hospitalisation psychiatrique ne se répartissent pas de la même façon selon le sexe. La DREES relève que la schizophrénie constitue le premier motif de recours chez les hommes hospitalisés, avec 26 % des diagnostics principaux, tandis que les troubles de l'humeur concernent 39 % des femmes hospitalisées. L'âge moyen des patients pris en charge à temps complet ou partiel s'établit à 41,1 ans, et à 43,7 ans pour le seul temps complet.
Les soins psychiatriques sans consentement forment une fraction minoritaire mais substantielle de cet ensemble. L'Irdes, dans l'étude signée par Magali Coldefy et Coralie Gandré et publiée en juin 2022, chiffre à 95 500 le nombre de personnes prises en charge au moins une fois sans leur consentement en 2021, toutes modalités confondues, sur 1,84 million de personnes suivies. Rapporté aux seules personnes hospitalisées à temps plein, la proportion grimpe : 78 400 des 303 658 personnes concernées, soit 26 %, ont connu au moins un épisode sans consentement dans l'année.
Le profil de ces patients se distingue nettement de celui des personnes en soins libres. L'Irdes observe une population majoritairement masculine (60 %, et près de 80 % pour les mesures préfectorales), plus jeune (43 ans de moyenne d'âge contre 46 ans en soins libres), et marquée par la sévérité clinique : 71 % des personnes concernées sont suivies pour des troubles psychotiques ou bipolaires, contre 17 % des personnes exclusivement en soins libres. La précarité pèse également, puisque 33 % bénéficient de la Complémentaire santé solidaire contre 17 % des patients hospitalisés librement.
La tendance de fond du recours à l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte inquiète les chercheurs. Entre 2012 et 2021, le recours aux mesures de contrainte a progressé plus vite que le nombre de personnes suivies en psychiatrie, avec un infléchissement depuis 2015. L'Irdes rappelle qu'en s'appuyant sur les travaux internationaux de Rains et de ses coauteurs publiés en 2019, la France affiche l'un des taux de recours les plus élevés d'Europe, et l'une des progressions les plus marquées sur dix ans. Deux mécanismes expliquent en partie cette hausse : l'extension des soins psychiatriques sans consentement hors de l'hôpital grâce aux programmes de soins, et la montée du mode d'admission pour péril imminent, qui facilite l'admission en urgence et dispense de solliciter un tiers.
L'offre de soins psychiatriques en France, structure par structure
Le lieu d'une hospitalisation psychiatrique dépend du secteur géographique de résidence, principe de sectorisation qui structure la psychiatrie publique française. La DREES recense en 2023 4 878 établissements géographiques exerçant une activité de psychiatrie, répartis sur 7 330 lieux de prise en charge distincts.
L'offre d'hospitalisation psychiatrique est majoritairement publique. Quatre établissements sur cinq appartiennent au secteur public, qui détient 64 % des capacités d'hospitalisation à temps complet ou partiel et la quasi-totalité de l'offre ambulatoire. Les établissements privés à but non lucratif représentent 16 % des structures et les cliniques privées 4 %. La part des cliniques privées progresse néanmoins : elle est passée de 20 % à 28 % des capacités à temps complet entre 2013 et 2023, et de 4 % à 10 % des capacités à temps partiel sur la même période.
Trois niveaux de structures se distinguent par la durée du séjour. L'hospitalisation à temps plein mobilise 50 781 lits, dont 27 838 dans les établissements publics de psychiatrie générale. Le temps partiel repose sur 28 931 places d'hôpital de jour et 869 places d'hôpital de nuit, ces dernières ayant reculé de 36,7 % en dix ans. L'ambulatoire s'appuie sur 2 934 centres médico-psychologiques, 2 459 unités de consultation et 1 789 centres d'accueil thérapeutique à temps partiel.
Le volume d'activité ambulatoire témoigne du déplacement du soin hors des murs. La DREES comptabilise 19,7 millions d'actes de psychiatrie réalisés en soins ambulatoires en 2023, en hausse de 3,5 % sur un an et de 2,0 % par rapport à 2019. Les centres médico-psychologiques en concentrent 58 %, les centres d'accueil thérapeutique à temps partiel 12 % et les unités de consultation 11 %. Les équipes intervenant hors structure réalisent 7 % des actes à domicile, 4 % en établissement pénitentiaire et 4 % dans un service des urgences.
La composition des interventions ambulatoires renseigne sur la réalité du suivi. Un patient suivi en ambulatoire bénéficie en moyenne de onze actes par an, dont 39 % réalisés par des infirmiers, 21 % par des médecins et 16 % par des psychologues, selon la DREES. Les entretiens constituent 72 % des actes. Ces chiffres expliquent pourquoi une sortie d'hospitalisation psychiatrique s'organise autour du centre médico-psychologique plutôt qu'autour d'une consultation médicale isolée.
Deux réserves tempèrent ce panorama de l'hospitalisation psychiatrique en France. Les disparités territoriales restent fortes : le nombre de patients pris en charge à temps complet ou partiel varie de 369 pour 100 000 habitants dans le Calvados à 1 046 dans le Finistère. Les difficultés de recrutement affectent la capacité réelle des services, la contrôleure générale du CGLPL relevant en 2024 un établissement dont l'effectif de psychiatres avait chuté de 75 % depuis sa précédente visite en 2011.
Causes et facteurs de risque documentés
Les troubles qui mènent à l'hospitalisation psychiatrique ont des origines multifactorielles, et la recherche française a longtemps manqué de données propres à son territoire. L'équipe Inserm « Neuropsychiatrie translationnelle » (Inserm U955), dont les travaux sont relayés par la Fondation FondaMental, a comblé une partie de ce vide avec deux études épidémiologiques menées dans le Val-de-Marne, puis avec la participation au programme européen EU-GEI, conduit pendant quatre ans dans cinq pays européens et au Brésil.
Trois résultats de ces travaux éclairent le risque de trouble psychotique. L'incidence est plus de deux fois supérieure dans les grands centres urbains que dans une zone rurale de comparaison, en l'occurrence le Puy-de-Dôme face au Val-de-Marne et au 20e arrondissement de Paris. Les hommes, les jeunes de 18 à 24 ans et les minorités ethniques sont davantage touchés que le reste de la population. La prévalence, mais non l'incidence, est plus élevée dans les quartiers défavorisés, ce qui conforte l'hypothèse d'un lien entre trouble psychotique et déclassement social. En France, près de 600 000 personnes sont ou seront touchées par la schizophrénie, le plus invalidant des troubles psychotiques selon la Fondation FondaMental.
Le docteur Andrei Szöke, psychiatre au pôle Psychiatrie des Hôpitaux universitaires Henri-Mondor à Créteil, commente ces résultats en indiquant les pistes explicatives : « Nous pouvons avancer des hypothèses comme l'impact de la pollution ou la moindre cohésion sociale notamment. Nous devons également comprendre dans quelle mesure le stress, précoce et/ou prolongé, comme les antécédents de traumatismes psychologiques infantiles ou les situations de discrimination représentent des facteurs expliquant le risque accru pour les minorités ethniques. »
Les facteurs qui déclenchent spécifiquement l'hospitalisation psychiatrique se distinguent des causes du trouble lui-même, et les données de l'Irdes en dessinent quatre. La sévérité diagnostique domine : 71 % des personnes prises en charge sans consentement en 2021 souffraient de troubles psychotiques ou bipolaires, contre 17 % des personnes exclusivement en soins libres. La précarité sociale suit, avec 33 % de bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire parmi les personnes hospitalisées sans consentement, contre 17 % en soins libres. L'isolement relationnel constitue le troisième facteur, et le mode d'admission pour péril imminent existe précisément pour les personnes sans tiers mobilisable. L'interruption d'un traitement au long cours ferme la liste, mécanisme classique de décompensation chez les personnes suivies pour un trouble chronique.
Une nuance compte pour le lecteur qui cherche à évaluer son propre risque d'hospitalisation psychiatrique : ces facteurs décrivent des populations, non des trajectoires individuelles. Appartenir à un groupe statistiquement plus exposé ne prédit pas une hospitalisation, et l'absence de tout facteur connu n'exclut pas un épisode aigu. Le diagnostic précoce change en revanche le pronostic de façon documentée, le docteur Szöke soulignant que « plus ces pathologies sont prises en charge rapidement, meilleure est la capacité à retrouver une vie normale ».
Quels signes conduisent à une hospitalisation psychiatrique ?
Aucune liste de symptômes ne déclenche mécaniquement l'hospitalisation psychiatrique. La décision repose sur trois critères que le CSP articule aux articles L3212-1 et L3213-1 : l'existence de troubles mentaux, l'impossibilité ou le refus de consentir aux soins alors que l'état les rend nécessaires, et le besoin d'une surveillance médicale continue ou régulière. En soins libres, un seul critère suffit : votre état justifie une surveillance que les consultations ne permettent pas.
Quatre familles de situations conduisent en pratique à envisager une hospitalisation psychiatrique.
Le risque suicidaire élevé arrive en tête. Un scénario précis, un moyen identifié, une date envisagée, ou un passage à l'acte récent placent la situation hors du champ de la consultation ambulatoire. La page consacrée au risque suicidaire et à la conduite à tenir détaille les repères d'évaluation applicables dans l'heure. Le 3114, numéro national de prévention du suicide, est gratuit et accessible 24 heures sur 24 : des infirmiers et des psychologues y évaluent le risque suicidaire, sous supervision médicale, puis organisent l'orientation.
L'état psychotique aigu forme la deuxième famille. Des hallucinations, des convictions délirantes non modifiables par l'argumentation, une désorganisation du discours ou un sentiment de persécution intense altèrent la conscience du trouble et rendent l'adhésion aux soins difficile. Cette altération de la conscience des troubles porte un nom clinique, l'insight, et son absence explique une large part des admissions sans consentement. La page consacrée à l'état psychotique aigu et à la bouffée délirante décrit les premiers gestes de l'entourage.
La décompensation d'un trouble connu constitue la troisième famille : un épisode maniaque avec dépenses massives et sommeil effondré, une dépression avec arrêt de l'alimentation, une rechute après interruption d'un traitement au long cours. L'antécédent d'hospitalisation psychiatrique modifie le calendrier d'intervention : les équipes qui connaissent déjà la personne interviennent plus tôt et plus brièvement.
La mise en danger immédiate ferme la liste : refus total de boire ou de manger, incapacité à se protéger du froid ou de la circulation, violences sur soi ou sur autrui liées au trouble psychique. Quand des violences sont en jeu, dans un sens ou dans l'autre, la mise en sécurité précède les soins; les étapes pour sortir des violences subies ou agies sont traitées à part.
Trois seuils d'alerte imposent une réaction le jour même, que l'issue soit ou non une hospitalisation psychiatrique : un discours qui mentionne un moyen concret de se donner la mort, une absence de sommeil sur plusieurs nuits consécutives associée à une agitation croissante, et un arrêt de l'hydratation. Dans ces trois cas, l'appel au 15 ou au 3114 constitue la porte d'entrée pertinente.
Soins libres, SDT, péril imminent, SDRE : les quatre statuts juridiques
Quatre modes légaux de soins coexistent en France, et ils déterminent le régime juridique de toute hospitalisation psychiatrique. Chacun obéit à des conditions d'entrée différentes. Les trois derniers relèvent des soins sans consentement, définis par l'Irdes comme les prises en charge imposées à des personnes « en incapacité de consentir aux soins en raison d'une conscience altérée de leurs troubles ou des besoins de soin alors que leur état psychique nécessite des soins immédiats assortis d'une surveillance médicale ».
Les soins libres reposent sur votre consentement, formalisé à l'admission en hospitalisation psychiatrique. Ils représentent la situation la plus fréquente : 74 % des personnes hospitalisées à temps plein en 2021 n'ont connu aucune mesure sans consentement, selon les données Irdes. Vous signez votre admission, vous participez à la construction du projet de soins et vous pouvez demander à sortir. Si votre état évolue et exige un changement de statut, l'article L3211-2-3 du CSP oblige l'établissement à organiser votre transfert vers une structure habilitée dans un délai adapté et au plus tard sous 48 heures.
Les soins psychiatriques sur demande d'un tiers (SDT) sont décidés par le directeur de l'établissement, à la demande écrite et manuscrite d'un proche. Le tiers doit être un membre de la famille, le tuteur, ou toute personne justifiant de relations antérieures à l'admission et agissant dans l'intérêt du patient; un membre du personnel soignant de l'établissement d'accueil ne peut pas jouer ce rôle. Le dossier requiert deux certificats médicaux circonstanciés et concordants datant de moins de 15 jours, dont le premier émane obligatoirement d'un médecin extérieur à l'établissement d'accueil. En cas d'urgence avec risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade, un seul certificat médical suffit : c'est la procédure dite SDT-U.
Les soins psychiatriques en cas de péril imminent (SPI) répondent aux situations où aucun tiers n'est mobilisable, cas fréquent pour les personnes isolées ou en rupture de lien social. Un seul certificat médical, établi par un médecin n'exerçant pas dans la structure d'accueil, ouvre la mesure, à condition que le dossier justifie l'absence de tiers disponible. L'Irdes identifie la montée de ce mode d'admission comme l'un des deux moteurs de la hausse observée depuis 2012.
Les soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État (SDRE) relèvent du préfet, ou du préfet de police à Paris, lorsqu'une personne compromet la sûreté des personnes ou porte gravement atteinte à l'ordre public. Un seul certificat médical circonstancié, émanant d'un médecin extérieur à la structure d'accueil, est requis, et la mesure prend la forme d'un arrêté préfectoral. Deux modalités particulières s'y rattachent : les soins aux personnes déclarées pénalement irresponsables, assortis d'un suivi renforcé au titre de l'article 706-135 du Code de procédure pénale, et les soins aux personnes détenues prévus à l'article L3214-1, qui se déroulent en service de psychiatrie classique ou en UHSA (unité hospitalière spécialement aménagée).
| Statut | Qui décide | Certificats requis | Particularité |
|---|
| Soins libres | Le patient, avec le médecin | Aucun certificat de contrainte | Liberté d'aller et venir, sortie possible à la demande |
| SDT | Directeur de l'établissement | 2 certificats de moins de 15 jours, dont 1 extérieur | Demande manuscrite d'un tiers obligatoire |
| SDT-U (urgence) | Directeur de l'établissement | 1 seul certificat médical | Risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade |
| SPI (péril imminent) | Directeur de l'établissement | 1 certificat d'un médecin extérieur | Aucun tiers mobilisable, absence justifiée au dossier |
| SDRE | Préfet, ou préfet de police à Paris | 1 certificat circonstancié extérieur | Arrêté préfectoral, atteinte à l'ordre public |
Depuis la loi du 5 juillet 2011, les soins psychiatriques sans consentement ne se limitent plus à l'hospitalisation complète. Le programme de soins permet de maintenir la contrainte juridique tout en soignant la personne en hospitalisation de jour, en consultation au centre médico-psychologique ou lors de visites à domicile. Ce programme définit à l'avance les modalités et la périodicité de la prise en charge, et il ne peut être mis en place qu'après une hospitalisation complète préliminaire. L'hospitalisation psychiatrique à temps plein n'est donc plus l'unique forme que peut prendre la contrainte.
Comment se déroule le séjour, de l'admission à la sortie
Toute hospitalisation psychiatrique sans consentement ouvre une période d'observation et de soins de 72 heures en hospitalisation complète, créée par la loi du 5 juillet 2011. Pendant ces trois jours, un psychiatre de l'établissement d'accueil produit deux certificats : l'un dans les 24 heures, l'autre dans les 72 heures. Si l'un des deux conclut que l'état de santé ne justifie plus la contrainte, la mesure est levée, y compris avant l'échéance des 24 heures. À l'issue de cette période, le psychiatre propose soit la levée, soit le maintien en hospitalisation complète, soit un basculement vers un programme de soins.
Le contrôle judiciaire de l'hospitalisation psychiatrique s'enclenche ensuite selon un calendrier fixe. Le juge des libertés et de la détention (JLD), magistrat du tribunal judiciaire, exerce un contrôle systématique de toute hospitalisation complète sans consentement au plus tard le 12e jour d'hospitalisation, puis tous les 6 mois, comme le rappelle service-public.gouv.fr. Ce contrôle se déclenche d'office, sans démarche de votre part. Vous êtes entendu, assisté d'un avocat, commis d'office si vous n'en avez pas choisi. Le juge vérifie la régularité de la procédure et le bien-fondé de la mesure, puis ordonne le maintien ou la mainlevée.
En parallèle de ce contrôle automatique, l'article L3211-12 du CSP vous ouvre la possibilité de saisir le JLD à tout moment pour demander la levée de la mesure. Vos proches disposent du même droit : le conjoint, le partenaire de PACS, le concubin, un membre de la famille ou toute personne agissant dans votre intérêt peuvent déposer cette requête.
Le quotidien d'une hospitalisation psychiatrique suit une trame comparable dans la plupart des unités. L'entretien d'accueil recueille votre histoire, vos traitements en cours et vos attentes. Un bilan somatique écarte les causes organiques d'un trouble du comportement, comme une infection, un trouble métabolique ou une intoxication. Un projet de soins individualisé fixe ensuite les objectifs du séjour avec vous. L'équipe est pluriprofessionnelle : psychiatre, infirmiers, aides-soignants, psychologue, assistante de service social, ergothérapeute, psychomotricien.
La préparation de la sortie commence dès les premiers jours d'hospitalisation psychiatrique. La DREES établit que 90 % des séjours de psychiatrie terminés en 2023 se sont clôturés par un retour au domicile, 4 % par une prise en charge dans une autre structure psychiatrique, 3 % par un transfert vers une unité de médecine ou de réadaptation et 2 % par un accueil en structure médico-sociale. À l'entrée, 75 % des hospitalisations partaient du domicile et 11 % d'un passage aux urgences.
Quels soins sont dispensés pendant le séjour ?
Le contenu d'une hospitalisation psychiatrique combine quatre registres d'intervention, et leur dosage dépend du trouble, de sa phase et des préférences que vous exprimez. Todopsy n'établit aucune hiérarchie entre les approches et ne formule aucune recommandation de traitement : les éléments ci-dessous décrivent ce que les établissements français mettent en œuvre, sans se substituer à l'avis du psychiatre qui vous suit.
Le premier registre est l'évaluation clinique. Elle occupe les premiers jours et associe entretiens psychiatriques, bilan somatique et, selon les situations, examens complémentaires destinés à écarter une cause organique. Cette étape produit le diagnostic de travail sur lequel repose le projet de soins individualisé.
Le deuxième registre de l'hospitalisation psychiatrique est médicamenteux. Les classes thérapeutiques utilisées en psychiatrie hospitalière comprennent les antipsychotiques, les thymorégulateurs, les antidépresseurs et les anxiolytiques. Chaque classe expose à des effets indésirables spécifiques. Psycom rappelle que vous avez le droit d'être informé de votre état de santé, du diagnostic, des traitements prescrits, des bénéfices attendus et des risques et effets secondaires éventuels. Le choix de la molécule, la posologie et la durée relèvent exclusivement de votre psychiatre.
Le troisième registre est psychothérapeutique et psychosocial. Entretiens individuels, groupes de parole, psychoéducation sur le trouble et ses signes de rechute, ateliers thérapeutiques, remédiation cognitive et accompagnement social composent cette offre. La DREES recense 228 ateliers thérapeutiques et 1 789 centres d'accueil thérapeutique à temps partiel en 2023, structures qui prolongent ce travail après la sortie.
Le quatrième registre concerne les mesures de protection, isolement et contention, détaillées plus haut. La Haute Autorité de santé les réserve depuis mars 2017 aux situations de « prévention d'une violence imminente du patient ou réponse à une violence immédiate, non maîtrisable, sous-tendue par des troubles mentaux », et uniquement après échec de mesures alternatives moins restrictives.
Sur l'efficacité d'une hospitalisation psychiatrique, deux constats font consensus dans les recommandations françaises. La précocité du traitement améliore le pronostic des troubles psychotiques, conclusion que la Fondation FondaMental tire des travaux EU-GEI. La continuité du suivi après la sortie conditionne le maintien des bénéfices, ce qui explique que 63 % des actes ambulatoires de psychiatrie se déroulent en centre médico-psychologique selon la DREES. La qualité du relais organisé après la sortie conditionne donc le résultat autant que la durée du séjour.
Trois parcours types, minutés selon le calendrier légal
Les chronologies ci-dessous reconstituent trois trajectoires d'hospitalisation psychiatrique représentatives à partir des règles de procédure et des durées légales en vigueur. Les situations sont anonymisées et les délais correspondent aux maxima fixés par le CSP.
Parcours 1, soins libres après un épisode dépressif sévère. Une femme de 38 ans consulte son médecin traitant pour une insomnie totale depuis huit nuits et un arrêt de l'alimentation. Le médecin contacte le centre médico-psychologique de secteur, qui organise une admission en soins libres le lendemain. Elle signe son admission, reste 21 jours, participe à trois entretiens psychiatriques hebdomadaires, et sort avec un rendez-vous de suivi fixé à 8 jours. Aucun juge n'intervient dans cette hospitalisation psychiatrique, le contrôle judiciaire étant réservé aux soins sans consentement.
Parcours 2, admission en SDT puis programme de soins. Un homme de 44 ans, suivi pour un trouble bipolaire, interrompt son traitement et engage des dépenses de plusieurs milliers d'euros en trois jours. Son frère rédige une demande manuscrite de soins. Deux certificats médicaux concordants sont établis, dont le premier par un médecin de ville. Le directeur de l'établissement prononce l'admission le jour même. À 24 heures et à 72 heures, un psychiatre confirme la nécessité du maintien. Le JLD est saisi d'office et statue le 11e jour en ordonnant le maintien. Au 26e jour, l'équipe propose un programme de soins : la contrainte juridique subsiste, la personne rentre chez elle et se présente deux fois par semaine au centre médico-psychologique.
Parcours 3, SDRE après un état psychotique aigu sur la voie publique. Un homme de 31 ans, sans suivi antérieur et sans tiers joignable, est conduit aux urgences après une intervention des forces de l'ordre. Un médecin extérieur à l'établissement établit un certificat circonstancié. Le préfet signe un arrêté d'admission en SDRE. La période d'observation de 72 heures confirme l'indication. Le JLD statue au 12e jour et ordonne le maintien. Un deuxième contrôle judiciaire intervient six mois plus tard. La levée d'une mesure préfectorale exige un avis médical et une décision du préfet, ce qui distingue le SDRE des mesures décidées par un directeur d'établissement.
Ces trois trajectoires obéissent à la même mécanique. Toute hospitalisation psychiatrique sous contrainte se compte en heures et en jours, et chaque étape produit un écrit daté qu'un juge peut contrôler.
Isolement et contention : ce que la loi autorise et ce qu'elle interdit
L'isolement et la contention constituent les deux mesures les plus restrictives qu'une hospitalisation psychiatrique puisse comporter, et l'article L3222-5-1 du CSP en borne strictement l'usage. L'isolement consiste à placer une personne, à visée de protection, dans un espace fermé et séparé des autres patients pendant une phase critique de sa prise en charge. La contention mécanique limite les capacités de mouvement physique au moyen de sangles ou de vêtements spécifiques, lorsque le comportement présente un risque grave pour l'intégrité de la personne ou celle d'autrui. Ces deux mesures sont encadrées par l'article L3222-5-1 du CSP, issu de la loi du 14 décembre 2020 puis modifié par l'article 17 de la loi du 22 janvier 2022.
Quatre conditions cumulatives verrouillent leur usage en hospitalisation psychiatrique. La mesure ne peut concerner qu'un patient en hospitalisation complète sans consentement. Elle ne peut viser qu'à prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou pour autrui. Elle doit être décidée par un psychiatre sur décision motivée, après évaluation clinique. Elle doit rester adaptée, nécessaire et proportionnée au risque. L'instruction ministérielle du 29 mars 2022 ajoute que la motivation écrite doit faire apparaître toutes les alternatives mises en œuvre sans succès, afin de démontrer le caractère de dernier recours de la décision.
Les durées sont bornées, et elles reprennent les recommandations de bonne pratique publiées par la Haute Autorité de santé le 20 mars 2017. L'isolement est pris pour une durée maximale de 12 heures, renouvelable par périodes de 12 heures dans la limite de 48 heures au total. La contention, qui ne peut être décidée que dans le cadre d'un isolement, est prise pour 6 heures maximum, renouvelable par périodes de 6 heures dans la limite de 24 heures au total. Chaque renouvellement exige une nouvelle évaluation clinique et une nouvelle décision motivée du psychiatre.
Au-delà de ces plafonds, un renouvellement exceptionnel reste possible, et il déclenche une cascade d'obligations. Le médecin informe la personne concernée et, en respectant sa volonté et le secret médical, au moins un membre de sa famille ou une personne susceptible d'agir dans son intérêt. Le directeur de l'établissement informe sans délai le juge des libertés et de la détention, qui peut se saisir d'office pour mettre fin à la mesure. Le directeur saisit ensuite le juge avant l'expiration de la 72e heure d'isolement ou de la 48e heure de contention, et le juge statue dans les 24 heures qui suivent le terme de ces durées. Quand l'isolement se prolonge après deux décisions de maintien du juge, soit au-delà de 192 heures, le rythme des saisines passe à une tous les sept jours et l'information des proches intervient tous les six jours.
Une règle de calcul mérite attention car elle empêche le contournement des plafonds. Une mesure prise moins de 48 heures après la fin d'une mesure précédente compte comme un renouvellement, et sa durée s'ajoute à la précédente. Au-delà de 48 heures d'intervalle, le décompte repart de zéro. L'établissement doit par ailleurs délivrer l'information aux proches lorsque plusieurs mesures atteignent une durée cumulée de 48 heures d'isolement ou de 24 heures de contention sur une période de 15 jours.
Chaque établissement tient un registre numérique obligatoire qui consigne, pour chaque mesure, le nom du psychiatre décideur, un identifiant du patient, son âge, son mode d'hospitalisation, la date et l'heure de début, la durée et le nom des professionnels ayant assuré la surveillance. Ce registre est présenté sur demande à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté et aux parlementaires. Un rapport annuel rend compte des pratiques et de la politique de réduction, avec avis de la commission des usagers et du conseil de surveillance.
L'écart entre le cadre légal de l'hospitalisation psychiatrique et la réalité des services reste documenté. L'Irdes estime à environ 10 000 le nombre de personnes ayant fait l'objet d'une contention mécanique en 2021, soit plus d'une personne hospitalisée sans consentement sur dix. Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), décrit dans son rapport d'activité 2024, rendu public le 21 mai 2025, des « mesures d'isolement et de contention mises en œuvre dans des conditions inappropriées » et relève que « la chambre d'isolement constitue le mode d'hébergement de base » dans certains services. Le même rapport chiffre la tension en effectifs : « Dans 20 des 30 établissements de santé mentale contrôlés en 2024, le nombre de psychiatres était inférieur aux effectifs prévus, les postes d'infirmiers non pourvus se comptent par dizaines. » Ces constats fondent les recours décrits à la section suivante.
Quels sont vos droits en hospitalisation psychiatrique ?
L'article L3211-3 du CSP fixe un socle de droits qui s'applique à toute personne en soins psychiatriques, y compris sans son consentement. Le texte énonce d'abord un principe de proportionnalité : les restrictions à l'exercice des libertés individuelles « doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées à son état mental et à la mise en œuvre du traitement requis », et « en toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée ».
Huit droits sont énumérés par la loi et vous restent ouverts pendant toute l'hospitalisation psychiatrique.
- Être informé de votre situation juridique. Dès l'admission, ou aussitôt que votre état le permet, l'établissement vous informe de votre statut, de vos droits, des voies de recours et des garanties prévues à l'article L3211-12-1.
- Faire valoir vos observations avant chaque décision. Avant toute décision de maintien des soins ou de définition de la forme de la prise en charge, votre avis doit être recherché et pris en considération dans la mesure du possible.
- Communiquer avec les autorités. L'article L3211-3 du CSP renvoie aux autorités mentionnées à l'article L3222-4, celles qui sont chargées de visiter et de contrôler les établissements de psychiatrie.
- Saisir la commission départementale des soins psychiatriques. Cette CDSP examine la situation des personnes hospitalisées sans leur consentement dans le département; vous pouvez aussi saisir la commission des usagers de l'établissement prévue à l'article L1112-3.
- Alerter le CGLPL. Le CGLPL est une autorité administrative indépendante qui contrôle les établissements habilités à mettre en œuvre ces mesures. Ses services ont reçu 2 503 signalements en 2024 et effectué 133 visites, dont 30 en établissement de santé mentale.
- Prendre conseil d'un médecin ou d'un avocat de votre choix. Ce droit inclut la consultation d'un médecin extérieur à l'établissement, utile pour obtenir un second avis sur l'indication de la mesure.
- Émettre ou recevoir des courriers. Ce droit ne peut être restreint, contrairement à l'usage du téléphone qui peut faire l'objet de limitations en soins sans consentement, selon Psycom.
- Consulter le règlement intérieur, voter, pratiquer votre culte. Le droit de vote et les activités religieuses ou philosophiques de votre choix figurent explicitement dans la loi.
La loi ajoute une précision utile aux familles : à l'exception des droits relatifs au courrier, au vote et aux activités religieuses ou philosophiques, ces droits peuvent être exercés à leur demande par les parents ou les personnes susceptibles d'agir dans l'intérêt du malade.
Trois droits complémentaires relèvent de la pratique de l'hospitalisation psychiatrique documentée par Psycom, association de référence sur l'information en santé mentale. Le port du pyjama d'hôpital exige une justification médicale individuelle, et vos vêtements personnels sont la règle dès que l'état clinique le permet. La confidentialité de votre hospitalisation peut être demandée, jusqu'à l'usage d'un nom fictif pendant le séjour. La dignité impose un accès garanti aux toilettes et aux douches.
Le recours contentieux contre la mesure d'hospitalisation psychiatrique reste ouvert en parallèle. Une requête de mainlevée devant le juge des libertés et de la détention se dépose sans forme particulière, par lettre simple, et vous pouvez la formuler vous-même ou la faire déposer par un proche. Une irrégularité de procédure, comme un certificat manquant ou un délai dépassé, constitue un motif de mainlevée que le juge examine d'office lors du contrôle du 12e jour.
Quelle place pour les proches, sans devenir soignant ?
Les proches occupent une place singulière face à l'hospitalisation psychiatrique : la loi leur confie des prérogatives précises, sans leur transférer la responsabilité du soin. Trois rôles distincts se superposent, et les confondre épuise les familles.
Le premier rôle est procédural. Un membre de la famille peut rédiger la demande manuscrite qui ouvre une mesure de SDT, et cette démarche reste l'une des plus difficiles à porter, puisqu'elle expose à la colère de la personne concernée. La procédure de péril imminent existe précisément pour les situations où aucun tiers n'est mobilisable, et l'Irdes note qu'elle « décharge les tiers de cette démarche difficile ». Choisir de ne pas être tiers demandeur constitue une option légitime : le médecin qui constate la nécessité des soins disposera d'une autre voie.
Le deuxième rôle est celui de titulaire de droits. Vous pouvez saisir le juge des libertés et de la détention pour demander la mainlevée d'une mesure concernant votre proche, au titre de l'article L3211-12. Vous devez être informé de tout renouvellement exceptionnel d'isolement au-delà de 48 heures ou de contention au-delà de 24 heures, sauf opposition préalable du patient consignée à son dossier. Vous pouvez exercer, à votre demande, cinq des huit droits listés plus haut au nom de la personne hospitalisée.
Le troisième rôle est relationnel, et c'est celui qui pèse le plus. Trois pratiques réduisent la charge sans dégrader le lien. Maintenir un contact court et régulier, par exemple un appel de dix minutes tous les deux jours, protège mieux la relation qu'une présence continue vécue comme une surveillance. Transmettre à l'équipe soignante les informations factuelles dont elle ne dispose pas, comme les traitements antérieurs, les allergies ou les éléments de contexte récents, sert directement le soin. Refuser d'arbitrer les décisions médicales, en renvoyant les questions de traitement au psychiatre référent, évite de devenir l'interlocuteur d'un conflit thérapeutique.
Le secret médical limite ce que l'équipe peut vous dire d'une hospitalisation psychiatrique en cours, et cette limite déroute les familles. Le psychiatre ne peut communiquer d'informations cliniques qu'avec l'accord de la personne, ou à la personne de confiance qu'elle a désignée. L'équipe peut en revanche toujours recevoir vos informations, répondre à des questions d'organisation du séjour et vous orienter vers les dispositifs de soutien aux aidants.
L'épuisement des proches constitue un risque documenté pendant une hospitalisation psychiatrique prolongée. Les associations de familles, dont l'Unafam, proposent écoute téléphonique et groupes de parole aux proches. Le dispositif Mon soutien psy vous est également ouvert en tant qu'aidant, avec 12 séances par année civile chez un psychologue partenaire.
Après la sortie : programme de soins, CMP et Mon soutien psy
La sortie d'hospitalisation psychiatrique marque le début d'une phase de consolidation, et son organisation détermine largement le risque de réhospitalisation. La DREES chiffre à 90 % la part des séjours de psychiatrie terminés en 2023 qui se sont conclus par un retour au domicile, ce qui fait du relais ambulatoire le maillon décisif du parcours.
Le centre médico-psychologique (CMP) constitue le pivot du dispositif. Ce service public de psychiatrie de secteur, rattaché à un établissement hospitalier, assure consultations, suivi infirmier, visites à domicile et coordination avec le médecin traitant, sans avance de frais. La France en compte 2 934 selon la DREES, dont 1 630 en psychiatrie générale et 1 304 en psychiatrie infanto-juvénile, et ils concentrent 63 % des actes ambulatoires de psychiatrie. Votre CMP de rattachement dépend de votre adresse de résidence, et le secrétariat de l'unité d'hospitalisation vous en communique les coordonnées à la sortie.
Le programme de soins concerne les personnes dont la mesure de contrainte se poursuit hors des murs. Créé par la loi du 5 juillet 2011, il fixe par écrit la nature et la périodicité des rendez-vous : consultations au CMP, hospitalisations de jour, visites à domicile. La contrainte juridique subsiste alors que la privation de liberté cesse. Un manquement au programme n'entraîne pas automatiquement une réhospitalisation : le psychiatre réévalue la situation et peut proposer un ajustement du programme ou, si l'état le justifie, une reprise de l'hospitalisation complète.
Le dispositif Mon soutien psy de l'Assurance Maladie complète l'offre publique pour les troubles d'intensité légère à modérée. Il ouvre jusqu'à 12 séances par année civile chez un psychologue partenaire, dont un premier entretien d'évaluation. Le tarif est fixé à 50 € par séance, remboursés à 60 % par l'Assurance Maladie, les 40 % restants relevant de votre complémentaire santé. Le dispositif s'adresse aux personnes dès l'âge de 3 ans et l'adressage par le médecin traitant n'est plus obligatoire : la prise de rendez-vous directe auprès d'un psychologue partenaire est possible. En Alsace-Moselle, la prise en charge par le régime obligatoire atteint 90 %. Les conditions détaillées de prise en charge figurent sur la page consacrée à Mon soutien psy et aux remboursements. Ce dispositif ne remplace pas un suivi psychiatrique après une hospitalisation pour trouble sévère; il complète utilement un accompagnement au CMP ou chez un psychiatre libéral.
Quatre démarches administratives gagnent à être engagées pendant l'hospitalisation psychiatrique plutôt qu'après. La demande d'affection de longue durée (ALD) auprès de l'Assurance Maladie supprime le ticket modérateur pour les soins liés au trouble. L'évaluation par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ouvre l'accès à l'allocation aux adultes handicapés et à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. La rédaction d'un document de crise, remis à l'équipe et à votre médecin traitant, consigne vos préférences de traitement et la personne à contacter en cas de nouvel épisode. La désignation d'une personne de confiance permet à celle-ci de recevoir l'information médicale avec votre accord et de vous accompagner dans les démarches.
Le retour au travail après une hospitalisation psychiatrique se prépare avec le médecin du travail, auprès duquel une visite de préreprise peut être organisée pendant l'arrêt de travail, à votre demande ou à celle de votre médecin. Cette visite permet d'anticiper un aménagement de poste, un temps partiel thérapeutique ou une reconversion, sans que l'employeur connaisse votre diagnostic.
Signaux d'urgence : qui appeler, et quand
L'accès à une hospitalisation psychiatrique non programmée passe par un appel téléphonique ou par un service d'urgence, ce dernier ayant précédé 11 % des hospitalisations de psychiatrie en 2023 selon la DREES. Quatre numéros couvrent les situations de crise en France, et le choix dépend de la nature du danger.
Le 3114 est le numéro national de prévention du suicide, gratuit, confidentiel, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 par téléphone et par messagerie. Des infirmiers et des psychologues formés à l'intervention en crise suicidaire y répondent sous supervision médicale : ils évaluent le risque et organisent l'orientation. Le service s'adresse aux personnes en détresse, à leur entourage et aux professionnels de santé.
Le 15 joint le Samu et son médecin régulateur, qui décide de l'envoi d'une équipe, de l'orientation vers les urgences ou d'un conseil médical. C'est le numéro pertinent lorsqu'un geste a déjà été commis, lorsque l'état physique est en jeu (intoxication, dénutrition, blessure) ou lorsqu'une personne se met en danger immédiat sans accepter aucune aide. Le 112 remplit la même fonction depuis tout pays de l'Union européenne.
Le 119 traite les situations d'enfance en danger et le 3919 les violences faites aux femmes, tous deux gratuits et disponibles en continu. Quand un mineur est concerné, la conduite à tenir face à un mineur en danger ou un adolescent en crise suit des règles de signalement spécifiques.
Cinq signaux justifient un appel le jour même, que l'hospitalisation psychiatrique soit envisagée ou non : l'expression d'un projet suicidaire avec un moyen identifié, une tentative récente même sans gravité somatique apparente, un état de confusion ou de délire qui empêche la personne de se protéger, un refus complet de boire depuis plus de 24 heures, et des menaces de violence liées à un trouble psychique. L'ensemble des repères d'orientation en situation critique est rassemblé dans le panorama crise psychologique, comment réagir et où trouver de l'aide immédiate.
Les urgences hospitalières restent accessibles sans rendez-vous, avec une réserve documentée : la contrôleure générale du CGLPL relève dans son rapport 2024 des « durées d'attente aux urgences de plus de quatre jours » dans certains établissements. Appeler le 15 en amont permet au médecin régulateur d'orienter vers un service disposant d'une place, ce qui raccourcit souvent ce délai.
Cinq idées fausses sur l'hospitalisation psychiatrique
« On peut être enfermé sur simple décision de la famille. » Une demande de tiers ne suffit pas. Le SDT exige deux certificats médicaux circonstanciés et concordants de moins de 15 jours, dont le premier rédigé par un médecin extérieur à l'établissement d'accueil, et la décision appartient au directeur de l'établissement. La mesure est ensuite contrôlée d'office par un juge au plus tard le 12e jour. Aucune famille ne décide seule d'une hospitalisation psychiatrique.
« Une hospitalisation sans consentement dure indéfiniment. » Chaque étape est bornée. La période d'observation ne dépasse pas 72 heures. Un psychiatre doit certifier la nécessité du maintien à 24 heures, puis à 72 heures. Le juge des libertés et de la détention statue au plus tard le 12e jour, puis tous les 6 mois. La levée intervient dès qu'un certificat conclut que les conditions ne sont plus réunies, et l'Irdes documente que le basculement vers un programme de soins ambulatoire est devenu une issue courante depuis la loi du 5 juillet 2011.
« L'isolement fait partie du traitement. » L'article L3222-5-1 du CSP qualifie l'isolement et la contention de « pratiques de dernier recours », réservées à la prévention d'un dommage immédiat ou imminent. La HAS précise depuis mars 2017 qu'elles ne peuvent être envisagées qu'après échec de mesures alternatives moins restrictives. L'instruction ministérielle du 29 mars 2022 ajoute que ces mesures « ne peuvent répondre en aucun cas à des impératifs d'ordre disciplinaire ».
« Perdre ses droits fait partie du statut. » Le socle de l'article L3211-3 reste opposable pendant l'hospitalisation psychiatrique sans consentement : information sur la situation juridique, communication avec les autorités chargées du contrôle des établissements, saisine de la commission départementale des soins psychiatriques, alerte du CGLPL, conseil d'un médecin ou d'un avocat de votre choix, courrier, droit de vote, pratique religieuse ou philosophique.
« La psychiatrie hospitalière concerne une minorité marginale. » L'hospitalisation psychiatrique touche une population large. Les 407 627 patients pris en charge à temps complet ou partiel en 2023 et les 2,2 millions de patients suivis en ambulatoire recensés par la DREES situent l'ordre de grandeur. Les troubles de l'humeur, la schizophrénie et les troubles névrotiques forment les trois premiers motifs de recours, et l'âge moyen de 41,1 ans correspond à une population active.
Ressources françaises à contacter
Les ressources ci-dessous, utiles avant comme après l'hospitalisation psychiatrique, sont gratuites, publiques ou associatives, et accessibles sans adressage préalable.
Écoute et urgence. Le 3114 pour la prévention du suicide, 24 heures sur 24. Le 15 pour une urgence médicale, le 112 depuis l'Union européenne. Le 119 pour l'enfance en danger, le 3919 pour les violences faites aux femmes.
Information et droits. Psycom, organisme public d'information sur la santé mentale, publie des brochures gratuites sur les modalités de soins et les droits en psychiatrie, téléchargeables sur psycom.org. Service-public.gouv.fr décrit les procédures d'admission et les voies de recours. Le CGLPL reçoit les signalements par courrier libre et gratuit.
Soutien aux familles. L'Unafam, union nationale de familles et amis de personnes malades ou handicapées psychiques, propose écoute et groupes de parole aux proches. La commission départementale des soins psychiatriques de votre département examine les situations d'hospitalisation sous contrainte.
Soin de proximité. Le centre médico-psychologique de votre secteur assure le suivi qui prolonge l'hospitalisation psychiatrique, sans avance de frais; ses coordonnées s'obtiennent auprès de votre mairie, de votre médecin traitant ou de l'hôpital de rattachement. Le dispositif Mon soutien psy ouvre 12 séances annuelles chez un psychologue partenaire, remboursées à 60 % par l'Assurance Maladie.
Données publiques. L'Irdes publie ses études sur les soins sans consentement en accès libre. La DREES met à disposition le panorama annuel des établissements de santé. La Haute Autorité de santé diffuse ses recommandations de bonne pratique, dont celle de mars 2017 sur l'isolement et la contention.
FAQ : hospitalisation psychiatrique
Une hospitalisation psychiatrique peut-elle être décidée contre mon avis ?
Oui, dans trois cas limitativement définis par le CSP : les soins à la demande d'un tiers, les soins en cas de péril imminent et les soins sur décision du représentant de l'État. Chacun exige au moins un certificat médical circonstancié établi par un médecin extérieur à l'établissement d'accueil, et le juge des libertés et de la détention contrôle la mesure d'office au plus tard le 12e jour, puis tous les 6 mois. En dehors de ces cas, votre consentement conditionne l'admission.
Combien de temps dure une hospitalisation psychiatrique ?
La durée moyenne d'hospitalisation à temps plein en psychiatrie s'élevait à 53,1 jours en 2023, contre 53,6 jours en 2022, selon la DREES. Cette moyenne est tirée vers le haut par un petit nombre de séjours au long cours; la majorité des séjours de crise se comptent en jours ou en semaines. Pour les mesures de contrainte, la loi borne chaque étape : période d'observation de 72 heures maximum, certificats à 24 heures et 72 heures, contrôle judiciaire au 12e jour.
Qui peut demander la levée d'une mesure de contrainte ?
L'article L3211-12 du CSP ouvre la saisine du juge des libertés et de la détention à la personne hospitalisée elle-même, à son conjoint, à son partenaire de PACS, à son concubin, à un membre de sa famille et à toute personne susceptible d'agir dans son intérêt, dès lors qu'elle est identifiée. La requête se dépose par lettre simple, sans forme particulière, et à tout moment de la mesure.
Une hospitalisation psychiatrique apparaît-elle dans un dossier consultable par un employeur ?
Non. Votre dossier médical est couvert par le secret professionnel posé à l'article L1110-4 du CSP, et aucun employeur n'y a accès. Psycom rappelle que vous pouvez demander la confidentialité de votre hospitalisation, jusqu'à l'usage d'un nom fictif pendant le séjour. Le médecin du travail, tenu au même secret, transmet des conclusions d'aptitude et des propositions d'aménagement sans communiquer de diagnostic.
Peut-on refuser un traitement pendant des soins sans consentement ?
Ce statut porte sur l'hospitalisation psychiatrique elle-même, et il ne supprime pas l'obligation d'information prévue à l'article L3211-3 du CSP : votre avis sur les modalités des soins « doit être recherché et pris en considération dans toute la mesure du possible ». Vous conservez le droit de prendre conseil auprès d'un médecin extérieur de votre choix et de contester la mesure devant le juge. Les questions de posologie et d'indication relèvent de votre psychiatre.
Un proche peut-il me rendre visite et me téléphoner ?
Les visites et les appels sont la règle, avec des restrictions possibles sous le régime de la contrainte. Le droit d'émettre et de recevoir des courriers figure à l'article L3211-3 du CSP et ne peut être restreint. Psycom précise que l'usage du téléphone peut en revanche faire l'objet de limitations lorsque les soins sont dispensés sans consentement. Les modalités pratiques de visite sont fixées par le règlement intérieur, que vous avez le droit de consulter.
Le juge peut-il ordonner une sortie immédiate ?
Oui. À l'issue de l'audience, le juge des libertés et de la détention ordonne soit le maintien de l'hospitalisation complète, soit sa mainlevée. Une irrégularité de procédure, comme un certificat médical manquant ou un délai légal dépassé, constitue un motif de mainlevée que le juge examine d'office lors du contrôle du 12e jour. Pour les mesures d'isolement ou de contention prolongées, le juge statue dans les 24 heures suivant le terme des durées légales de 72 et 48 heures.
Faut-il choisir entre le centre médico-psychologique et un psychologue de ville ?
Les deux dispositifs se cumulent et répondent à des besoins différents. Le centre médico-psychologique assure le suivi psychiatrique de secteur, sans avance de frais, et concentre 63 % des actes ambulatoires de psychiatrie selon la DREES. Mon soutien psy ouvre 12 séances annuelles chez un psychologue partenaire à 50 € la séance, remboursées à 60 % par l'Assurance Maladie, pour des troubles d'intensité légère à modérée. Après un séjour pour trouble sévère, le CMP reste le socle.
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Conclusion
Le cadre français de l'hospitalisation psychiatrique repose sur un équilibre écrit dans le CSP : les soins libres constituent la règle, les soins sans consentement l'exception, et chaque restriction de liberté doit être adaptée, nécessaire et proportionnée à l'état de la personne. Les chiffres donnent la mesure de l'hospitalisation psychiatrique en France : 407 627 patients pris en charge à temps complet ou partiel en 2023 selon la DREES, dont une minorité de 95 500 personnes concernées par une mesure de contrainte en 2021 d'après l'Irdes, et un contrôle judiciaire systématique au 12e jour pour chaque hospitalisation complète sous contrainte.
Les points de friction sont documentés par les institutions elles-mêmes. Le CGLPL décrit des mesures d'isolement appliquées dans des conditions inappropriées et des effectifs médicaux inférieurs aux prévisions dans 20 des 30 établissements de santé mentale contrôlés en 2024. L'Irdes situe la France parmi les pays européens qui recourent le plus à la contrainte en psychiatrie. Connaître les délais légaux, les huit droits de l'article L3211-3 et les voies de recours change concrètement la position d'un patient ou d'un proche face à une décision.
Si vous êtes confronté à une hospitalisation psychiatrique, la vôtre ou celle d'un proche, deux réflexes utiles se dégagent : demander par écrit copie des certificats et décisions qui fondent la mesure, et identifier dès les premiers jours le centre médico-psychologique qui assurera le relais après la sortie. En cas de danger immédiat, le 3114 répond 24 heures sur 24 et le 15 mobilise un médecin régulateur.
À lire également :
Sources :
- Les soins sans consentement et les pratiques privatives de liberté en psychiatrie : Irdes, Questions d'économie de la santé n° 269, Magali Coldefy et Coralie Gandré, juin 2022
- Les patients suivis en psychiatrie, Les établissements de santé en 2023 : DREES, édition 2025
- L'offre de soins de psychiatrie dans les établissements de santé : DREES, édition 2025
- Article L3222-5-1 du Code de la santé publique : Légifrance
- Article L3211-3 du Code de la santé publique : Légifrance
- Instruction DGOS/R4/2022/85 relative au cadre juridique des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie : ministère des Solidarités et de la Santé, 29 mars 2022
- Isolement et contention en psychiatrie générale, recommandation de bonne pratique : Haute Autorité de santé, mars 2017
- Soins psychiatriques sans consentement, modalités d'admission et recours : service-public.gouv.fr
- Les droits à l'hôpital en psychiatrie : Psycom
- Remboursement de séances chez le psychologue, dispositif Mon soutien psy : Assurance Maladie, ameli.fr
- Schizophrénie, mieux connaître les facteurs de risque : Fondation FondaMental, équipe Inserm U955, juillet 2018
- Rapport d'activité 2024 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, synthèse : franceinfo, 21 mai 2025
- Décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 relatif à la procédure devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention : Légifrance
- Isolement et contention en psychiatrie générale, texte intégral des recommandations : Haute Autorité de santé, mars 2017
- Soins psychiatriques sans consentement, fiche régionale : Agence régionale de santé Bretagne
- 3114, numéro national de prévention du suicide : dispositif national de prévention du suicide